Permis de construire Logement N° 06740825R0007

Permis de construire à Romanswiller pour 233 m² de logement - Rue Des Faisans

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2026

Dossier PC n° 06740825R0007

Demandeur

SCI KLAN

Cette page présente le permis de construire n° 06740825R0007, délivré le 19 janvier 2026 à Romanswiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Faisans, Romanswiller (67310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI KLAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1439.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

716 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romanswiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1439

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Romanswiller Code postal 67310 Identifiant INSEE 67408
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²
Total 0 m² 233 m² 0 m² 0 m² 0 m² 233 m² 233 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KLAN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
894034867
SIRET
89403486700024
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARLENHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06740825R0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67408 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 716 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Faisans, Romanswiller (67310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI KLAN et accordé le 19 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06740825R0007, instruit par la commune de Romanswiller.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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