Déclaration préalable Locaux N° 0441992600011

Déclaration préalable n° 0441992600011 à Soudan pour 20 m² de locaux, 2 Le Margat

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2026

Dossier DP n° 0441992600011

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0441992600011, accordée le 7 juillet 2026 à Soudan (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Le Margat. La demande émane de SKYSUN GRAND EST.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Sur un terrain de 6 109 m², le programme représente 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle YX 96. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Margat, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Soudan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 109 m²

Surface existante avant

811 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

831 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2026.

Autorisation

7 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/04/2026
2
Autorisation
07/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soudan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YX 96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soudan Code postal 44110 Identifiant INSEE 44199
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 109 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 20 m² à construire.

La surface de plancher passe de 811 m² à 831 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²
Total 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 811 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 811 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 811 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 831 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SKYSUN GRAND EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 15 communes, avec une première décision en 2025.

Demandeur

SKYSUN GRAND EST

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
921045837
SIRET
92104583700041
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2022
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de SKYSUN GRAND EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441992600011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 juillet 2026
Date de dépôt 15/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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