Déclaration préalable à Reichshoffen pour 12 m² de locaux - Auf Der Lingmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier DP n° 06738823R0189
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06738823R0189, accordée le 11 janvier 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Auf Der Lingmatt, Reichshoffen (67110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE REICHSHOFFEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02177, 02182.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
11 mois 5 jours
Localisation du projet à Reichshoffen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
| Total | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 12 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE REICHSHOFFEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216703884
- SIRET
- 21670388400017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738823R0189 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |