Permis de construire Logement N° 06738823R0020

Permis de construire n° 06738823R0020 à Reichshoffen pour 179 m² de logement, 37 Rue Des Chasseurs

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 06738823R0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06738823R0020 a été délivré le 7 novembre 2023 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Des Chasseurs.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 26525, 26527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 556 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Reichshoffen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

26525 26527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Total 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSHOFFEN (67110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06738823R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 37 Rue Des Chasseurs, à Reichshoffen (67110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 novembre 2023, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06738823R0020, déposé en mairie de Reichshoffen.

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