Déclaration préalable n° 06738824R0025 à Reichshoffen pour 14 m² de locaux, Auf Der Lingmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2024
Dossier DP n° 06738824R0025
Demandeur
PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06738824R0025 a été accordée le 26 février 2024, pour un projet situé Auf Der Lingmatt. PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02177, 02182. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Reichshoffen
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
| Total locaux | 32 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 46 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 851613828
- SIRET
- 85161382800017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738824R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |