Déclaration préalable n° 06738824R0005 à Reichshoffen pour 19 m² de locaux, Auf Der Lingmatt
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier DP n° 06738824R0005
Demandeur
PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Auf Der Lingmatt, la déclaration préalable n° 06738824R0005 a été accordée le 1 février 2024 à Reichshoffen (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 02176, 02177, 02182. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 192 permis de construire et déclarations préalables référencés à Reichshoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2024
Achèvement (DAACT)
18/10/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Reichshoffen
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Reichshoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67388
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
| Total | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
| Total locaux | 12 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 851613828
- SIRET
- 85161382800017
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Année de création
- 2018
- Localisation
- REICHSHOFFEN (67110)
Autres dossiers de PETANQUE CLUB LES CUIRASSIERS DE REICHSHOFFEN ET ENVIRONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06738824R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
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Qui porte ce projet ?
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
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