Permis de démolir n° 06737817V0003 à Plobsheim, 37 Rue De La Ville
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PD n° 06737817V0003
Demandeur
SCI ELVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Plobsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06737817V0003 porte sur un bâtiment situé 37 Rue De La Ville. Le demandeur déclaré est SCI ELVE.
Le terrain support du projet couvre 779 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 11167. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Plobsheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
22 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Plobsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Plobsheim Code postal 67115 Identifiant INSEE 67378
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 779 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ELVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 834578700
- SIRET
- 83457870000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- PLOBSHEIM (67115)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06737817V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |