Permis de construire Logement N° 06736520V0026

Permis de construire n° 06736520V0026 à Ostwald pour 1 707 m² de logement, Rue De Colmar

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 06736520V0026

Demandeur

SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Colmar, le permis de construire n° 06736520V0026 a été délivré le 29 mars 2021 à Ostwald (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 22 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10343, 10550, 10560. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ostwald.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 621 m²

Surface créée

1 707 m²

Variation nette

+1 707 m²

Surface totale après

1 707 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ostwald

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10343 10550 10560

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ostwald Code postal 67540 Identifiant INSEE 67365
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²
Total 0 m² 1 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 707 m² 1 707 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 22 1 - - 26
- 11,5 % 84,6 % 3,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
979832060
SIRET
97983206000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
OSTWALD (67540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06736520V0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 621 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Colmar, à Ostwald (67540).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI OSTWALD - RUE DE COLMAR et accordé le 29 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 mars 2021, ouverture de chantier le 28 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 22 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06736520V0026, déposé en mairie d'Ostwald.

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