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Déclaration préalable Mixte N° 06734815M0090

Déclaration préalable n° 06734815M0090 à Obernai pour 113 m² de logement et locaux, 56 Rue Du General Gouraud

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue Du General Gouraud, à Obernai (67210).

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734815M0090, déposé en mairie d'Obernai.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier DP n° 06734815M0090

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06734815M0090 a été accordée le 2 mars 2016 à Obernai (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 56 Rue Du General Gouraud.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0591, 05199. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 390 permis de construire et déclarations préalables référencés à Obernai sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

159 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

214 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Obernai

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0591 05199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Obernai Code postal 67210 Identifiant INSEE 67348
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	100 m²	50 m²	0 m²	50 m²	150 m²
Locaux	114 m²	63 m²	113 m²	-50 m²	64 m²
Total	214 m²	113 m²	113 m²	0 m²	214 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	114 m²	0 m²	113 m²	-113 m²	1 m²
Autres activités	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
dont Bureaux	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	63 m²
Total locaux	114 m²	63 m²	113 m²	-50 m²	64 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements collectifs	2
Collectifs hors résidence	2

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	1	-	-	-	-	2
50,0 %	50,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: WESTHOUSE (67230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06734815M0090
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67348 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 56 Rue Du General Gouraud, à Obernai (67210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2016).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06734815M0090, déposé en mairie d'Obernai.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Obernai

PC n°06734815M0032 Logement Commencé

Lot Rue Roedel Lot 2

Obernai (67210)

Nouvelle construction

22 déc. 2015 103 m² SDP

DP n°06734815M0091 Locaux Autorisé

3 Rue De Gail

Obernai (67210)

Extension sans transformation

13 janv. 2016 8 m² SDP

PC n°06734815M0034 Locaux Autorisé

9 Rue De L Energie

Obernai (67210)

Transformation sans extension

19 févr. 2016 92 m² SDP

PC n°06734815M0035 Locaux Terminé

Avenu Du Maire Gillmann

Obernai (67210)

Nouvelle construction

21 mars 2016 9 209 m² SDP

PC n°06734815M0038 Locaux Commencé

Obernai (67210)

Nouvelle construction

21 mars 2016 3 481 m² SDP

PC n°06734815M0033 Locaux Annulé

1 Rue De La Sabliere

Obernai (67210)

Extension sans transformation

04 avr. 2016 55 m² SDP

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