Permis de construire à Oberhausbergen pour 518 m² de locaux - 6A Rue Du Parc
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PC n° 06734323V0011
Demandeur
SAS 6/8 OBER
Cette page présente le permis de construire n° 06734323V0011, délivré le 25 avril 2024 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 6A Rue Du Parc, Oberhausbergen (67205). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SAS 6/8 OBER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 11395, 11460, 11461.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/06/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 9 jours
Localisation du projet à Oberhausbergen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 192 m² | 518 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 402 m² | 3 594 m² |
| Total | 3 192 m² | 518 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 402 m² | 3 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 192 m² | 518 m² | 0 m² | 116 m² | 0 m² | 402 m² | 3 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS 6/8 OBER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 910346576
- SIRET
- 91034657600028
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- OBERHAUSBERGEN (67205)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06734323V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |