Permis de construire Locaux N° 06728322R0012

Permis de construire n° 06728322R0012 à Marmoutier pour 68 m² de locaux, Aussen Am Heckersmattenfel

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PC n° 06728322R0012

Demandeur

SCI RAMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aussen Am Heckersmattenfel, le permis de construire n° 06728322R0012 a été délivré le 4 avril 2023 à Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCI RAMA.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 10180, 10181, 1063. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marmoutier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 835 m²

Surface existante avant

4 776 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-13 m²

Surface totale après

4 763 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
04/04/2023
3
Chantier (DOC)
05/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marmoutier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10180 10181 1063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 776 m² 68 m² 0 m² 81 m² 0 m² -13 m² 4 763 m²
Total 4 776 m² 68 m² 0 m² 81 m² 0 m² -13 m² 4 763 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 776 m² 68 m² 0 m² 81 m² 0 m² -13 m² 4 763 m²
Total locaux 4 776 m² 68 m² 0 m² 81 m² 0 m² -13 m² 4 763 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RAMA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811472158
SIRET
81147215800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
OBERHAUSBERGEN (67205)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06728322R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67283 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 835 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Aussen Am Heckersmattenfel, à Marmoutier (67440).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI RAMA et accordé le 4 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 5 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06728322R0012, déposé en mairie de Marmoutier.

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