Déclaration préalable Locaux N° 06723824R0024

Déclaration préalable n° 06723824R0024 à Kindwiller pour 127 m² de locaux, 4 Rue Du Chateau D'eau

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier DP n° 06723824R0024

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06723824R0024 a été accordée le 12 novembre 2024 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du Chateau D'eau. La demande émane de EARL FERME WAECHTER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0527, 0528, 0529. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 529 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/01/2026.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

24/01/2026

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
12/11/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2026

Localisation du projet à Kindwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0527 0528 0529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total locaux 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828680660
SIRET
82868066000010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
KINDWILLER (67350)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723824R0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 529 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Du Chateau D'eau, à Kindwiller (67350).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par EARL FERME WAECHTER et accordée le 12 novembre 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 novembre 2024, achèvement déclaré le 24 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723824R0024, déposé en mairie de Kindwiller.

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