Déclaration préalable à Kindwiller pour 15 m² de locaux - 3 Impasse Belle Vue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2025
Dossier DP n° 06723825R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 06723825R0001, accordée le 17 février 2025 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Impasse Belle Vue, Kindwiller (67350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 01178, 01182, 01193.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Kindwiller
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 204 m² |
| Total | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 204 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 189 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 204 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- KINDWILLER (67350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06723825R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |