Permis de construire Locaux N° 06723819R0004

Permis de construire à Kindwiller pour 580 m² de locaux - Alte Reben

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alte Reben, Kindwiller (67350).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME WAECHTER et accordé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723819R0004, instruit par la commune de Kindwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 06723819R0004

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06723819R0004, délivré le 13 septembre 2019 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Alte Reben, Kindwiller (67350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL FERME WAECHTER. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0535, 0539, 0540.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

750 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Kindwiller

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0535 0539 0540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	170 m²	0 m²	0 m²	170 m²
Locaux	580 m²	580 m²	580 m²	580 m²
Total	750 m²	580 m²	580 m²	750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²	0 m²	580 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 828680660
SIRET: 82868066000010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06723819R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Alte Reben, Kindwiller (67350).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL FERME WAECHTER et accordé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723819R0004, instruit par la commune de Kindwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Kindwiller

PC n°06723825R0006 Logement Commencé

Rue Principale

Kindwiller (67350)

Nouvelle construction

11 sept. 2025 169 m² SDP

PC n°06723825R0005 Logement Commencé

Rue De Bitschhoffen

Kindwiller (67350)

Nouvelle construction

04 août 2025 140 m² SDP

PC n°06723825R0002 Logement Autorisé

3 Rue De Bitschoffen

Kindwiller (67350)

Extension sans transformation

02 juin 2025 162 m² SDP SCI ALMARO

PC n°06723825R0001 Locaux Terminé

62 Rue De Lichtenberg

Kindwiller (67350)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 28 m² SDP

DP n°06723825R0001 Locaux Autorisé

3 Impasse Belle Vue

Kindwiller (67350)

Nouvelle construction

17 févr. 2025 15 m² SDP

PC n°06723824R0005 Logement Terminé

Rue De La Paix

Kindwiller (67350)

Nouvelle construction

20 déc. 2024 65 m² SDP

Autres types d'autorisations à Kindwiller

Permis d'aménager à Kindwiller

1 autorisation

Permis de démolir à Kindwiller

10 autorisations