Permis de construire Locaux N° 06723819R0004

Permis de construire n° 06723819R0004 à Kindwiller pour 580 m² de locaux, Alte Reben

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PC n° 06723819R0004

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723819R0004 a été délivré le 13 septembre 2019 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Alte Reben. Le dossier a été déposé par EARL FERME WAECHTER.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0535, 0539, 0540. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 060 m²

Surface existante avant

750 m²

Surface créée

580 m²

Surface totale après

750 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/09/2019
3
Chantier (DOC)
25/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kindwiller

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0535 0539 0540

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total 750 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 750 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²
Total locaux 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m² 0 m² 580 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL FERME WAECHTER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
828680660
SIRET
82868066000010
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
2017
Localisation
KINDWILLER (67350)

Autres dossiers de EARL FERME WAECHTER

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723819R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 580 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 060 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Alte Reben, à Kindwiller (67350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL FERME WAECHTER et accordé le 13 septembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 septembre 2019, ouverture de chantier le 25 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06723819R0004, déposé en mairie de Kindwiller.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Kindwiller

Autres types d'autorisations à Kindwiller