Permis de construire Locaux N° 06723824R0003

Permis de construire n° 06723824R0003 à Kindwiller pour 21 m² de locaux, 12 Rue Des Vergers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2024

Dossier PC n° 06723824R0003

Demandeur

RIEFFEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06723824R0003 a été délivré le 6 décembre 2024 à Kindwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue Des Vergers. La demande émane de RIEFFEL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0773, 0774, 0775. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Kindwiller sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 380 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

21 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
06/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Kindwiller

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0773 0774 0775

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Kindwiller Code postal 67350 Identifiant INSEE 67238
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 187 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 187 m²
Total 187 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 187 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 187 m²
dont Industrie 187 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 187 m²
Total locaux 187 m² 0 m² 21 m² 0 m² 21 m² 0 m² 187 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIEFFEL

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
349408435
SIRET
34940843500056
Code APE (NAF)
96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1989
Localisation
KINDWILLER (67350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06723824R0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 21 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 380 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Rue Des Vergers, à Kindwiller (67350).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par RIEFFEL et accordé le 6 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 décembre 2024, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06723824R0003, déposé en mairie de Kindwiller.

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