Déclaration préalable n° 06720514R0004 à Hœrdt pour 96 m² de locaux, 21 rue de la Republique
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 février 2014
Dossier DP n° 06720514R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06720514R0004, accordée le 5 février 2014 à Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 21 rue de la Republique.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 802 m², le programme représente 96 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 08 102. La base compte 33 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2014.
Autorisation
5 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 802 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 96 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 96 m² parmi les 308 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | -96 m² | 212 m² |
| Locaux | 70 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
| Total | 378 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 70 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 70 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
| Total locaux | 70 m² | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720514R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Republique à Hœrdt (67720)
Les 6 plus récents des 33 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Republique depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.