Permis de construire n° 06720513R0021 à Hœrdt pour 1 037 m² de locaux, Bei Der Sandgrube
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 06720513R0021
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Hœrdt (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720513R0021 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Bei Der Sandgrube.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 1 037 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 325 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 21/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/02/2014, soit 10 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 14 160, 14 264, 14 284. Au total, le catalogue compte 319 permis de construire et déclarations préalables à Hœrdt, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/07/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2014
Achèvement (DAACT)
21/07/2015
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Hœrdt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hœrdt Code postal 67720 Identifiant INSEE 67205
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 325 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 037 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 636 m² à 2 673 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 636 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 673 m² |
| Total | 1 636 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 673 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 636 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 673 m² |
| Total locaux | 1 636 m² | 1 037 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 037 m² | 2 673 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HŒRDT (67720)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720513R0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |