Déclaration préalable n° 06720223R0131 à Hochfelden pour 34 m² de locaux, 23 Rue Du Galgenberg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2023
Dossier DP n° 06720223R0131
Demandeur
SCI BAO
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06720223R0131 a été accordée le 14 décembre 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 23 Rue Du Galgenberg. Le projet est porté par SCI BAO.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 60480. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2024
Achèvement (DAACT)
16/09/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 205 m² |
| Total | 171 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 205 m² |
| Total locaux | 171 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BAO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537905069
- SIRET
- 53790506900028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Autres dossiers de SCI BAO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720223R0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |