Permis de construire Logement N° 06720223R0012

Permis de construire n° 06720223R0012 à Hochfelden pour 299 m² de logement, Lotissement Les Hirondelle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier PC n° 06720223R0012

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 juillet 2023 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720223R0012 porte sur un projet situé Lotissement Les Hirondelle. SCI LES HIRONDELLES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 61LOT4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

299 m²

Variation nette

+299 m²

Surface totale après

299 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hochfelden

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

61LOT4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²
Total 0 m² 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m² 299 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES HIRONDELLES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
951302645
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOCHFELDEN (67270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06720223R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 299 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Les Hirondelle, à Hochfelden (67270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES HIRONDELLES et accordé le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06720223R0012, déposé en mairie de Hochfelden.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hochfelden

Autres types d'autorisations à Hochfelden