Permis de construire n° 06720223R0020 à Hochfelden pour 113 m² de locaux, Auf Das Nordenbruch
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 février 2024
Dossier PC n° 06720223R0020
Demandeur
SCEA ROMAIN MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2024 à Hochfelden (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06720223R0020 porte sur un projet situé Auf Das Nordenbruch. SCEA ROMAIN MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 113 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 57120, 57238, 57240. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hochfelden sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/04/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Hochfelden
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hochfelden Code postal 67270 Identifiant INSEE 67202
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 710 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 823 m² |
| Total | 10 710 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 710 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 823 m² |
| Total locaux | 10 710 m² | 113 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 113 m² | 10 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA ROMAIN MARTIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 448929653
- SIRET
- 44892965300013
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- HOCHFELDEN (67270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06720223R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |