La déclaration préalable n° 06719423R0012 a été accordée le 20 avril 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 11 rue Alfred Kastler Batiment B Zi du Ried. Le projet est porté par DE RIJKE ALSACE.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle X X. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 avril 2023.

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/04/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Herrlisheim

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

X X

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Du Ried

Territoires administratifs

Commune: Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²
Total	0 m²	9 m²	0 m²	0 m²	0 m²	9 m²	9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	9 m²	9 m²	9 m²
dont Industrie	9 m²	9 m²	9 m²
Total locaux	9 m²	9 m²	9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DE RIJKE ALSACE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Herrlisheim.

Demandeur

DE RIJKE ALSACE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 402462253
SIRET: 40246225300046
Code APE (NAF): 52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 1995
Localisation: HERRLISHEIM (67850)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06719423R0012
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Herrlisheim

PC n°06719422R0019 Logement Commencé

8 rue de Drusenheim

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

23 mars 2023 1 277 m² SDP JABO PROMOTION

DP n°06719423R0021 Locaux Autorisé

12 rue du Ried

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

28 mars 2023 10 m² SDP GUSTAVE MULLER

PC n°06719423R0005 Locaux Autorisé

21 rue du Ried

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

11 avr. 2023 250 m² SDP SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS

PC n°06719423R0001 Locaux Annulé

rue Katia Krafft Zac Axioparc de Drusenheim-

Herrlisheim (67850)

Nouvelle construction

27 avr. 2023 5 830 m² SDP HEBTING IMMO

DP n°06719423R0025 Logement Autorisé

3 A Rue de la Foret

Herrlisheim (67850)

Transformation sans extension

22 mai 2023 195 m² SDP IMMOTEC

PC n°06719423R0008 Locaux Autorisé

Kleine Pfaffenwerb

Herrlisheim (67850)

Extension sans transformation

03 juil. 2023 40 m² SDP EARL HEITZ NICOLAS

Autres types d'autorisations à Herrlisheim

Permis d'aménager à Herrlisheim

7 autorisations

Permis de démolir à Herrlisheim

59 autorisations