Permis de construire n° 06719423R0008 à Herrlisheim pour 40 m² de locaux, Kleine Pfaffenwerb
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 06719423R0008
Demandeur
EARL HEITZ NICOLAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06719423R0008, délivré le 3 juillet 2023 à Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Kleine Pfaffenwerb. La demande émane de EARL HEITZ NICOLAS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 40 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 58 279. La voie, Kleine Pfaffenwerb, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Le catalogue recense 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 40 m² à construire.
La surface de plancher passe de 564 m² à 604 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 564 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 604 m² |
| Total | 564 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 604 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 564 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 604 m² |
| Total locaux | 564 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 604 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL HEITZ NICOLAS, dont l'adresse déclarée est à Herrlisheim. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
EARL HEITZ NICOLAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 452627110
- SIRET
- 45262711000029
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Autres dossiers de EARL HEITZ NICOLAS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719423R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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