Permis de construire n° 06719423R0005 à Herrlisheim pour 250 m² de locaux, 21 rue du Ried
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2023
Dossier PC n° 06719423R0005
Demandeur
SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herrlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06719423R0005 a été délivré le 11 avril 2023, pour un projet situé 21 rue du Ried. Le dossier a été déposé par SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 250 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 497 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 42 293, 42 316. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue du Ried, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 215 permis de construire et déclarations préalables à Herrlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herrlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herrlisheim Code postal 67850 Identifiant INSEE 67194
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 8 497 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 250 m² à construire.
La surface de plancher passe de 760 m² à 1 010 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 760 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 010 m² |
| Total | 760 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 760 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 010 m² |
| dont Industrie | 760 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 010 m² |
| Total locaux | 760 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS, dont l'adresse déclarée est à Herrlisheim.
Demandeur
SARL ROYAL TRANS SOLUTIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 899774673
- SIRET
- 89977467300029
- Code APE (NAF)
- 52.29B - Affrètement et organisation des transports
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HERRLISHEIM (67850)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06719423R0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Ried à Herrlisheim (67850)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Ried depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.