Déclaration préalable Logement N° 0671802200040

Déclaration préalable n° 0671802200040 à Haguenau pour 68 m² de logement, 1 Rue Du Col Andre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier DP n° 0671802200040

Demandeur

DESARE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0671802200040 a été accordée le 23 février 2022, pour un projet situé 1 Rue Du Col Andre. Le dossier a été déposé par DESARE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW109. Ce dossier est l'un des 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/02/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 444 m²
Total 376 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843355942
SIRET
84335594200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création
2018

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 1 Rue Du Col Andre, à Haguenau (67500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DESARE et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0671802200040, déposé en mairie de Haguenau.

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