Déclaration préalable Logement N° 0671802200040

Déclaration préalable à Haguenau pour 68 m² de logement - 1 Rue Du Col Andre

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier DP n° 0671802200040

Demandeur

DESARE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0671802200040, accordée le 23 février 2022 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Col Andre, Haguenau (67500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DESARE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EW109.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

376 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

444 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
23/02/2022
2
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Haguenau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EW109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 376 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 444 m²
Total 376 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 444 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
843355942
SIRET
84335594200015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0671802200040
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 23/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en collectif, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Col Andre, Haguenau (67500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DESARE et accordée le 23 février 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0671802200040, instruit par la commune de Haguenau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haguenau

Autres types d'autorisations à Haguenau