Permis de construire n° 06718015M0089 à Haguenau pour 2 321 m² de logement, 14 Avenu De Wissembourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 06718015M0089
Demandeur
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 14 Avenu De Wissembourg, le permis de construire n° 06718015M0089 a été délivré le 25 février 2016 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 142 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 35 logements, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est KN67. Ce dossier est l'un des 840 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/12/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
17/12/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Haguenau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 415 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 736 m² |
| Total | 415 m² | 2 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 321 m² | 2 736 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508020138
- SIRET
- 50802013800014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- ROESCHWOOG (67480)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS TRADITIONNELLES DU RIED
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06718015M0089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 27/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |