Déclaration préalable Locaux N° 06717626R0027

Déclaration préalable n° 06717626R0027 à Gundershoffen pour 20 m² de locaux, 13 Rue D'uttenhoffen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2026

Dossier DP n° 06717626R0027

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06717626R0027, accordée le 22 mai 2026 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Rue D'uttenhoffen. Le projet est porté par SKYSUN FRANCE DEVCO 1.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 35446. Au total, 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 143 m²

Surface existante avant

2 243 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

2 263 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
22/05/2026
2
Autorisation
22/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gundershoffen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

35446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 243 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 263 m²
Total 2 243 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 263 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m²
Équipements publics 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 2 243 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 2 263 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SKYSUN FRANCE DEVCO 1

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
102981925
SIRET
10298192500013
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Année de création
2026
Localisation
PARIS 08 (75008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06717626R0027
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 mai 2026
Date de dépôt 22/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 143 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 13 Rue D'uttenhoffen, à Gundershoffen (67110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SKYSUN FRANCE DEVCO 1 et accordée le 22 mai 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06717626R0027, déposé en mairie de Gundershoffen.

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