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Permis de construire Locaux N° 06717626R0005

Permis de construire n° 06717626R0005 à Gundershoffen pour 341 m² de locaux, 7 Rue De La Paix

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Paix, à Gundershoffen (67110).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN et accordée le 21 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717626R0005, déposé en mairie de Gundershoffen.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2026

Dossier PC n° 06717626R0005

Demandeur

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06717626R0005 a été délivré le 21 juillet 2026 à Gundershoffen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Paix. La demande émane de COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont 0356, 0357, 03187. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gundershoffen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 887 m²

Surface existante avant

462 m²

Surface créée

341 m²

Variation nette

-8 m²

Surface totale après

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

12/03/2026

Autorisation

21/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gundershoffen

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0356 0357 03187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gundershoffen Code postal 67110 Identifiant INSEE 67176
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Oui

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Locaux	165 m²	44 m²	297 m²	52 m²	0 m²	289 m²	454 m²
Total	462 m²	44 m²	297 m²	52 m²	297 m²	-8 m²	454 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	165 m²	44 m²	297 m²	52 m²	0 m²	289 m²	454 m²
Total locaux	165 m²	44 m²	297 m²	52 m²	0 m²	289 m²	454 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216701763
SIRET: 21670176300015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: GUNDERSHOFFEN (67110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06717626R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	21 juillet 2026
Date de dépôt	12/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 341 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 887 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Rue De La Paix, à Gundershoffen (67110).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GUNDERSHOFFEN et accordée le 21 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06717626R0005, déposé en mairie de Gundershoffen.

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