Retour aux permis de construire de Geispolsheim

Déclaration préalable Locaux N° 06715217V0041

Déclaration préalable à Geispolsheim pour 17 m² de locaux - 20 Rue Du Fort

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE ELECTRO DIESEL et accordée le 2 mai 2017.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0041, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2017

Dossier DP n° 06715217V0041

Demandeur

ALSACE ELECTRO DIESEL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06715217V0041, accordée le 2 mai 2017 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 20 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALSACE ELECTRO DIESEL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 36177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 548 m²

Surface existante avant

3 844 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

3 861 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/05/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Geispolsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

36177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 844 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	3 861 m²
Total	3 844 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	3 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 844 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	3 861 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALSACE ELECTRO DIESEL

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 598501047
SIRET: 59850104700016
Code APE (NAF): 45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation: GEISPOLSHEIM (67118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715217V0041
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 548 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Fort, Geispolsheim (67118).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par ALSACE ELECTRO DIESEL et accordée le 2 mai 2017.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715217V0041, instruit par la commune de Geispolsheim.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

DP n°06715226V0072 Locaux Autorisé

6 Rue De L'ill

Geispolsheim (67118)

Transformation sans extension

28 mai 2026 274 m² SDP BRASSERIE LA FONDATION

PC n°06715226V0011 Locaux Autorisé

23 Rue De Paris

Geispolsheim (67118)

Extension sans transformation

21 mai 2026 29 m² SDP COMMUNE DE GEISPOLSHEIM

PC n°06715226V0013 Logement Autorisé

3 Rue De Mulhouse

Geispolsheim (67118)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 137 m² SDP

PC n°06715225V0033 Mixte Autorisé

Rue Des Romains Ferme Du Moulin Des Pierres

Geispolsheim (67118)

Extension sans transformation

20 avr. 2026 196 m² SDP

PC n°06715226V0007 Locaux Autorisé

62-62A-64 Général De Gaulle

Geispolsheim (67118)

Transformation avec extension

16 avr. 2026 705 m² SDP

PC n°06715225V0028 Locaux Autorisé

10 Rue De L' Ill

Geispolsheim (67118)

Transformation sans extension

07 avr. 2026 3 608 m² SDP IMMOBILIERE FINANCIERE MFT FRERES ET FILS

Autres types d'autorisations à Geispolsheim

Permis d'aménager à Geispolsheim

13 autorisations

Permis de démolir à Geispolsheim

54 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Geispolsheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Geispolsheim

Autres types d'autorisations à Geispolsheim

Caractéristiques du projet