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Permis de construire Locaux N° 06715216V0029

Permis de construire à Geispolsheim pour 1 423 m² de locaux - Rue De L' Industrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Industrie, Geispolsheim (67118).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ORME 1 et accordé le 18 avril 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 avril 2017, ouverture de chantier le 25 septembre 2017, achèvement déclaré le 19 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715216V0029, instruit par la commune de Geispolsheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2017

Dossier PC n° 06715216V0029

Demandeur

SCI ORME 1

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06715216V0029, délivré le 18 avril 2017 à Geispolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L' Industrie, Geispolsheim (67118). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ORME 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 235 m² en bureaux, 1 188 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 34254, 34278, 34580.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 315 m²

Surface créée

1 423 m²

Variation nette

+1 423 m²

Surface totale après

1 423 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/07/2018.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Délai autorisation - chantier

5 mois 7 jours

Durée du chantier

9 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

25/09/2017

Achèvement (DAACT)

19/07/2018

Localisation du projet à Geispolsheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

34254 34278 34580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Geispolsheim Code postal 67118 Identifiant INSEE 67152
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²
Total	0 m²	1 423 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 423 m²	1 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	235 m²	235 m²	235 m²
Commerce et services	1 188 m²	1 188 m²	1 188 m²
Total locaux	1 423 m²	1 423 m²	1 423 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ORME 1

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 400151288
SIRET: 40015128800034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: ILLKIRCH GRAFFENSTADEN (67400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06715216V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 315 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De L' Industrie, Geispolsheim (67118).

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Ce dossier a été déposé par SCI ORME 1 et accordé le 18 avril 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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