Déclaration préalable Logement N° 06715013E0011

Déclaration préalable à Furdenheim pour 286 m² de logement - 39 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2013

Dossier DP n° 06715013E0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06715013E0011, accordée le 9 mai 2013 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 39 Rue De La Mairie, Furdenheim (67117). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T5. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 638.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 121 m²

Surface existante avant

579 m²

Surface créée

286 m²

Variation nette

+260 m²

Surface totale après

839 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 579 m² 286 m² 0 m² 26 m² 0 m² 260 m² 839 m²
Total 579 m² 286 m² 0 m² 26 m² 0 m² 260 m² 839 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 3 - 3
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715013E0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 logements en individuel, pour 286 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 121 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Rue De La Mairie, Furdenheim (67117).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715013E0011, instruit par la commune de Furdenheim.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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