Permis de construire n° 06715013E0007 à Furdenheim pour 2 996 m² de locaux, Rue Du Stade
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2013
Dossier PC n° 06715013E0007
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Synthèse du dossier et statut administratif
À Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06715013E0007 a été délivré le 16 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Stade. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 996 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 027 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 996 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 4049, 38455, 38456. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 126 permis de construire et déclarations préalables référencés à Furdenheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Furdenheim
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Total | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 996 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 996 m² | 2 996 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200034635
- SIRET
- 20003463500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TRUCHTERSHEIM (67370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU KOCHERSBERG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06715013E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |