Permis de construire Logement N° 06715012C0018

Permis de construire à Furdenheim pour 795 m² de logement - Rue Du Houblon

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2013

Dossier PC n° 06715012C0018

Demandeur

SCI HOUBLON

Cette page présente le permis de construire n° 06715012C0018, délivré le 13 mars 2013 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Houblon, Furdenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOUBLON. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 36253, 36387.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

904 m²

Surface existante avant

975 m²

Surface créée

795 m²

Variation nette

-180 m²

Surface totale après

795 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
13/03/2013
3
Chantier (DOC)
05/10/2013
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

36253 36387

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 795 m² 0 m² 0 m² 795 m² 795 m²
Locaux 975 m² 0 m² 0 m² 180 m² 795 m² 0 m² 0 m²
Total 975 m² 0 m² 795 m² 180 m² 795 m² 0 m² 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - 1 - 4
- - 75,0 % - 25,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOUBLON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445345176
SIRET
44534517600017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715012C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 logements en collectif, pour 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 904 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Houblon, Furdenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOUBLON et accordé le 13 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2013, ouverture de chantier le 5 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715012C0018, instruit par la commune de Furdenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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