Permis de construire Mixte N° 06715022R0013

Permis de construire à Furdenheim pour 497 m² de logement et locaux - 12 Rue De La Mairie

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 février 2023

Dossier PC n° 06715022R0013

Demandeur

EARL DIEMER

Cette page présente le permis de construire n° 06715022R0013, délivré le 2 février 2023 à Furdenheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De La Mairie, Furdenheim (67117). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DIEMER. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 419 m² d'habitation et 78 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 2163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2023

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

1 677 m²

Surface créée

497 m²

Variation nette

-978 m²

Surface totale après

699 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Furdenheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

2163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Furdenheim Code postal 67117 Identifiant INSEE 67150
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 222 m² 419 m² 0 m² 20 m² 0 m² 399 m² 621 m²
Locaux 1 455 m² 78 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 78 m²
Total 1 677 m² 497 m² 0 m² 1 475 m² 0 m² 0 m² 699 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Agricole et forestier 1 455 m² 0 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 455 m² 78 m² 0 m² 1 455 m² 0 m² 0 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 3 1 - - 7
- 42,9 % 42,9 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DIEMER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
431591684
SIRET
43159168400011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
FURDENHEIM (67117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06715022R0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 7 logements en collectif, pour 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue De La Mairie, Furdenheim (67117).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL DIEMER et accordé le 2 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 3 T3, 1 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 419 m² d'habitation et 78 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06715022R0013, instruit par la commune de Furdenheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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