Déclaration préalable Logement N° 06713021R0123

Déclaration préalable n° 06713021R0123 à Erstein pour 50 m² de logement, 72 rue du General de Gaulle

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier DP n° 06713021R0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 septembre 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713021R0123 porte sur un projet situé 72 rue du General de Gaulle.

Cette déclaration préalable concerne la création de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 332 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 10/05/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2022, soit 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AT 139. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue du General de Gaulle, compte 13 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

332 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

50 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/05/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2022

Achèvement (DAACT)

10/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
10/05/2024
Autorisation
15/09/2021
Chantier (DOC)
15/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2024

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 332 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713021R0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 septembre 2021
Date de dépôt 10/05/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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