Déclaration préalable Locaux N° 06713021R0110

Déclaration préalable n° 06713021R0110 à Erstein pour 67 m² de locaux, 17 Rue Merciere

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2021

Dossier DP n° 06713021R0110

Demandeur

ELISHEVA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06713021R0110 a été accordée le 13 octobre 2021, pour un projet situé 17 Rue Merciere. La demande émane de ELISHEVA.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO143. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
13/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m² 0 m² 67 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELISHEVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903192128
SIRET
90319212800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
OSTHOUSE (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713021R0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 17 Rue Merciere, à Erstein (67150).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ELISHEVA et accordé le 13 octobre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06713021R0110, déposé en mairie d'Erstein.

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