Permis de construire Locaux N° 06713020R0035

Permis de construire n° 06713020R0035 à Erstein pour 160 m² de locaux, 2B rue de la Dordogne

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2021

Dossier PC n° 06713020R0035

Demandeur

AAEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mars 2021 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06713020R0035 porte sur un projet situé 2B rue de la Dordogne. AAEC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 553 m², le programme représente 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 13/01/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/04/2021, soit 27 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AL 101, AL 60, AL 61. La voie, rue de la Dordogne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Erstein, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/03/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 553 m²

Surface existante avant

622 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

782 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/01/2022. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/04/2021

Achèvement (DAACT)

13/01/2022

Délai autorisation - chantier

27 jours

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
09/03/2021
Chantier (DOC)
05/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/01/2022

Localisation du projet à Erstein

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL 101 AL 60 AL 61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 553 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 160 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent entre 128 m² de commerce et activités de service et 32 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 622 m² à 782 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 622 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 782 m²
Total 622 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 782 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 609 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 737 m²
Autres activités 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
dont Bureaux 13 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 45 m²
Total locaux 622 m² 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 160 m² 782 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par AAEC, une société civile immobilière (SCI) basée à Erstein. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
897908497
SIRET
89790849700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ERSTEIN (67150)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06713020R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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