Permis de construire n° 06710818R0001 à Duppigheim pour 259 m² de logement, 27 rue de la Chapelle
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2018
Dossier PC n° 06710818R0001
Demandeur
VENTIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710818R0001, délivré le 7 mai 2018 à Duppigheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 27 rue de la Chapelle. La demande émane de la société de promotion immobilière VENTIM.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 237 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 052 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/09/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 03 71. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de la Chapelle, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Duppigheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Duppigheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duppigheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67108
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 052 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 237 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 22 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 368 m² à 376 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 163 m² | 237 m² | 22 m² | 47 m² | 0 m² | 212 m² | 375 m² |
| Locaux | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 182 m² | 22 m² | -204 m² | 1 m² |
| Total | 368 m² | 237 m² | 22 m² | 229 m² | 22 m² | 8 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière VENTIM, une SARL basée à Duppigheim. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 8 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENTIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 750900771
- SIRET
- 75090077100015
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- DUPPIGHEIM (67120)
Autres dossiers de VENTIM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710818R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle 03 71 à Duppigheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chapelle à Duppigheim (67120)
Les 2 autres permis de construire recensés rue de la Chapelle depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.