Déclaration préalable n° 06708513E0013 à Dangolsheim pour 12 m² de locaux, Bronnmatt Und Weyergarten
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2013
Dossier DP n° 06708513E0013
Demandeur
EARL DES BOARMIES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06708513E0013, accordée le 11 octobre 2013 à Dangolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé Bronnmatt Und Weyergarten. Le dossier a été déposé par EARL DES BOARMIES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 499 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI235. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dangolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dangolsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bronnmatt Und Weyergarten
Territoires administratifs
- Commune
- Dangolsheim Code postal 67310 Identifiant INSEE 67085
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 77 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 89 m² |
| Total | 77 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 89 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 77 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 89 m² |
| Total locaux | 77 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 89 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES BOARMIES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 418227468
- SIRET
- 41822746800034
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- DANGOLSHEIM (67310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06708513E0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |