Déclaration préalable Locaux N° 06706126R0006

Déclaration préalable n° 06706126R0006 à Bouxwiller pour 251 m² de locaux, 15 rue des Mines

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2026

Dossier DP n° 06706126R0006

Demandeur

SCI PHYSIOBOUX

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06706126R0006 a été accordée le 26 mars 2026 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 15 rue des Mines. La demande émane de SCI PHYSIOBOUX.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 556 m², le programme représente 251 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 04 295. La voie, rue des Mines, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

556 m²

Surface existante avant

251 m²

Surface créée

251 m²

Surface totale après

251 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026.

Autorisation

26 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
26/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

04 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 556 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 244 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 251 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 251 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 251 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²
Total locaux 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m² 0 m² 251 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PHYSIOBOUX, dont l'adresse déclarée est à Bouxwiller. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI PHYSIOBOUX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
932493661
SIRET
93249366100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706126R0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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