Permis de construire Locaux N° 06706125R0024

Permis de construire n° 06706125R0024 à Bouxwiller pour 60 m² de locaux, 57 B Rue du Fosse Imbsheim

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2025

Dossier PC n° 06706125R0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06706125R0024 a été délivré le 1 décembre 2025, pour un projet situé 57 B Rue du Fosse Imbsheim.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 60 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 714 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/02/2026, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle 27 425. Au total, le catalogue compte 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
01/12/2025
3
Chantier (DOC)
28/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

27 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 60 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total locaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (ANCIENNEMENT IMBSHEI (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706125R0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 1 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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