Permis de construire Locaux N° 06706121R0015

Permis de construire n° 06706121R0015 à Bouxwiller pour 77 m² de locaux, 2 A Rue de Babenhausen

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 06706121R0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706121R0015 a été délivré le 7 janvier 2022 à Bouxwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 2 A Rue de Babenhausen.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 620 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2022, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 11 162. Le catalogue recense 175 permis de construire et déclarations préalables à Bouxwiller, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

620 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bouxwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

11 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouxwiller Code postal 67330 Identifiant INSEE 67061
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 620 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 116 m² à 193 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 145 m²
Locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total 116 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Total locaux 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUXWILLER (67330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706121R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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