Déclaration préalable n° 06705914E0003 à Bourg-Bruche pour 14 m² de locaux
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2014
Dossier DP n° 06705914E0003
Demandeur
ITAS TIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 avril 2014 à Bourg-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06705914E0003 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ITAS TIM.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0818. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Bruche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Bruche
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Bruche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67059
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ITAS TIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 443966114
- SIRET
- 44396611400037
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SAINT-CLOUD (92210)
Autres dossiers de ITAS TIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705914E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |