Permis de construire n° 06705915R0001 à Bourg-Bruche pour 1 092 m² de locaux, Lieudit Beheu
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2015
Dossier PC n° 06705915R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieudit Beheu, le permis de construire n° 06705915R0001 a été délivré le 11 décembre 2015 à Bourg-Bruche (Bas-Rhin, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 423 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 05173, 05174, 05177. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourg-Bruche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bourg-Bruche
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourg-Bruche Code postal 67420 Identifiant INSEE 67059
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 686 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 778 m² |
| Total | 686 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 778 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 686 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 778 m² |
| Total locaux | 686 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 1 778 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG BRUCHE (67420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06705915R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |