Permis de construire Logement N° 06702825R0028

Permis de construire n° 06702825R0028 à Benfeld pour 78 m² de logement, Lotissement ""Cote Champs I

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier PC n° 06702825R0028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 octobre 2025 à Benfeld (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702825R0028 porte sur un projet situé Lotissement ""Cote Champs I.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI332. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Benfeld.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

304 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/11/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
27/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Benfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Benfeld Code postal 67230 Identifiant INSEE 67028
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SCHAEFFERSHEIM (67150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702825R0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 304 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lotissement ""Cote Champs I, à Benfeld (67230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702825R0028, déposé en mairie de Benfeld.

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