Permis de construire Logement N° 06702123R0040

Permis de construire n° 06702123R0040 à Barr pour 3 804 m² de logement, 35 Rue Du General Vanderberg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 juillet 2024

Dossier PC n° 06702123R0040

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Du General Vanderberg, le permis de construire n° 06702123R0040 a fait l'objet d'une décision le 16 juillet 2024 à Barr (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 60 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3 et 9 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 12382, 12570, 12571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 262 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 283 m²

Surface créée

3 804 m²

Variation nette

+3 804 m²

Surface totale après

3 804 m²

Logements créés

60

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

12382 12570 12571

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 60 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²
Total 0 m² 3 804 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 804 m² 3 804 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 60
Logements collectifs 60
Collectifs hors résidence 60

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 27 9 - - 60
- 40,0 % 45,0 % 15,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST

Voir les 48 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
442963120
SIRET
44296312000013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702123R0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 16 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 60 logements en collectif, pour 3 804 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 283 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Du General Vanderberg, à Barr (67140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EST ; la décision est intervenue le 16 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 16 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 27 T3 et 9 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06702123R0040, déposé en mairie de Barr.

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