Permis de construire Locaux N° 06702121R0012

Permis de construire n° 06702121R0012 à Barr pour 22 m² de locaux, 5 rue d'Alsace

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 août 2021

Dossier PC n° 06702121R0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Barr (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06702121R0012 a été délivré le 3 août 2021, pour un projet situé 5 rue d'Alsace.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 288 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 17 243. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alsace, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 264 permis de construire et déclarations préalables à Barr, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 288 m²

Surface existante avant

2 106 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

2 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 août 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
03/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Barr

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Barr Code postal 67140 Identifiant INSEE 67021
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 288 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 106 m² à 2 128 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 106 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 128 m²
Total 2 106 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 106 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 128 m²
dont Industrie 2 106 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 128 m²
Total locaux 2 106 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 2 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BARR (67140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06702121R0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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