Déclaration préalable n° 06700823R0011 à Altorf pour 4 m² de locaux, 4 rue du Burgweg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2023
Dossier DP n° 06700823R0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06700823R0011 a été accordée le 25 avril 2023 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse 4 rue du Burgweg.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 486 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 03 350. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Burgweg, le premier datant de 2017. Au total, le catalogue compte 103 permis de construire et déclarations préalables à Altorf, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2023.
Autorisation
25 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Altorf
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 486 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 4 m² à construire.
La surface de plancher passe de 141 m² à 145 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 145 m² |
| Total | 141 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 141 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 145 m² |
| dont Bureaux | 141 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 145 m² |
| Total locaux | 141 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALTORF (67120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06700823R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 67008 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Burgweg à Altorf (67120)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Burgweg depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.