Permis de construire Locaux N° 06700821R0014

Permis de construire n° 06700821R0014 à Altorf pour 992 m² de locaux, Rue Georges Guynemer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2022

Dossier PC n° 06700821R0014

Demandeur

HELVIO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Georges Guynemer, le permis de construire n° 06700821R0014 a été délivré le 16 mai 2022 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de HELVIO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 817 m² en commerce et activités de service et 175 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 12108. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+992 m²

Surface totale après

992 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/05/2022
3
Chantier (DOC)
22/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altorf

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

12108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²
Total 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 817 m² 0 m² 0 m² 0 m² 817 m² 817 m²
Autres activités 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
dont Bureaux 0 m² 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 175 m² 175 m²
Total locaux 0 m² 992 m² 0 m² 0 m² 0 m² 992 m² 992 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HELVIO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901383521
SIRET
90138352100019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NORDHEIM (67520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700821R0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Georges Guynemer, à Altorf (67120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par HELVIO et accordé le 16 mai 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 mai 2022, ouverture de chantier le 22 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700821R0014, déposé en mairie d'Altorf.

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