Permis de construire Logement N° 06700822R0002

Permis de construire n° 06700822R0002 à Altorf pour 147 m² de logement, 30 Rue Du Burgweg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PC n° 06700822R0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06700822R0002 a été délivré le 14 septembre 2022 à Altorf (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue Du Burgweg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 03357, 15233, 15238. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Altorf.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

992 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/09/2022
3
Chantier (DOC)
21/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Altorf

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03357 15233 15238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Altorf Code postal 67120 Identifiant INSEE 67008
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALTORF (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700822R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67008 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 992 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rue Du Burgweg, à Altorf (67120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 septembre 2022, ouverture de chantier le 21 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06700822R0002, déposé en mairie d'Altorf.

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