Permis de construire Logement N° 06617123S0073

Permis de construire n° 06617123S0073 à Saint-Cyprien pour 599 m² de logement, N_17 Impasse Jordi Barre

Territoire

Pyrénées-Orientales (66)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2024

Dossier PC n° 06617123S0073

Demandeur

PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 février 2024 à Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales, Occitanie), le permis de construire n° 06617123S0073 porte sur un projet situé N_17 Impasse Jordi Barre. Le projet est porté par PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN547, AN548. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Orientales pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 506 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Cyprien.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

867 m²

Surface créée

599 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

599 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
12/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Cyprien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN547 AN548

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Cyprien Code postal 66750 Identifiant INSEE 66171
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²
Total 0 m² 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 599 m² 599 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements collectifs 9
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 5 2 - - 9
- 22,2 % 55,6 % 22,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
351550389
SIRET
35155038900040
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1989
Localisation
SAINT REMY LES CHEVREUSE (78470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06617123S0073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 66171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en collectif, pour 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 867 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe N_17 Impasse Jordi Barre, à Saint-Cyprien (66750).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PIERRE BRUNE INVESTISSEMENTS P B I et accordé le 12 février 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 5 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06617123S0073, déposé en mairie de Saint-Cyprien.

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